Une déclaration de capital est le rapport d’actifs et de passifs d’un résident israélien à l’administration fiscale, lorsqu’il est requis.
Dans la plupart des cas, il est nécessaire de soumettre une première déclaration de capital aux autorités fiscales lors de l’ouverture d’un fichier auprès de l’administration fiscale. (Société indépendante / à responsabilité limitée).
La déclaration de capital est l’un des outils efficaces dont dispose l’administration fiscale pour déterminer le caractère raisonnable du niveau de revenu du contribuable.
La déclaration de capital est structurée sous la forme d’un rapport d’un particulier, d’un conjoint ou d’une famille, et comprend un rapport sur tous les biens du contribuable. La différence entre l’actif et le passif est la somme du capital à déclarer par le contribuable.
La détermination du revenu au moyen d’une déclaration de capital repose sur le principe que le capital du contribuable – y compris ses frais – provient de tout revenu ou de toute recette, et que les chiffres doivent être raisonnables. Dans les cas où il existe des différences inexpliquées, l’évaluateur fiscal aura besoin d’explications.